CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MOTO

​

Vente en ligne de motocross d’occasion

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

LBP 

2 rue du grand chêne 

78830 BONNELLES

Contact@leblockpass.com

​

2. CHAMP D’APPLICATION

​

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de motocross d’occasion réalisée via le site internet du Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

​

3. PRODUITS

Les motocross proposées sont des véhicules d’occasion pouvant présenter :

• une usure normale liée à leur utilisation

• un usage intensif (loisir, entraînement, compétition)

• des pièces d’entretien déjà remplacées

Le Client reconnaît acheter un véhicule nécessitant un entretien régulier et professionnel.

​

4. COMMANDE

La commande est validée après :

• sélection du produit

• validation du paiement

• acceptation des CGV

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème technique, de paiement ou de suspicion de fraude.

 

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC (ou HT si applicable).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur le site.

 

6. LIVRAISON / REMISE DU VÉHICULE

Le véhicule est :
☐ remis en main propre
☐ livré à l’adresse indiquée par le Client

Les risques sont transférés au Client dès la remise physique du véhicule.

​

6.1 Frais de livraison

Les prix affichés sur le site incluent les frais de livraison pour toute livraison en France métropolitaine (hors Corse).

Pour toute livraison :

• en Corse

• ou hors France métropolitaine

un devis complémentaire pourra être établi et facturé au Client avant validation de la commande.
 

6.2 Conditions de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état du véhicule à réception.
Toute réserve doit être formulée immédiatement lors de la livraison.

​

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le délai moyen constaté est de 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du paiement intégral.

Ce délai est communiqué à titre informatif et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de délai de livraison.

En conséquence, aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à :

• annulation de commande

• indemnisation

• pénalités de retard

• ou remboursement automatique

 

7. GARANTIE COMMERCIALE LIMITÉE (1 MOIS)

 

7.1 Durée

Le Vendeur accorde une garantie commerciale strictement limitée à 1 mois à compter de la réception du véhicule.

 

7.2 Périmètre

La garantie couvre uniquement les défaillances mécaniques internes non liées à :

• l’usure normale

• une mauvaise utilisation

• un défaut d’entretien

 

7.3 Exclusions

Sont exclus de la garantie, sans limitation :

Usure normale :

• piston, segments, cylindre

• embrayage

• chaîne, pignons, couronne

• pneus, plaquettes, roulements

Mauvaise utilisation :

• serrage moteur

• surchauffe

• surrégime

• utilisation compétition non déclarée

Modifications :

• préparation moteur

• pièces non homologuées

• intervention non professionnelle

Défaut d’entretien :

• absence de suivi régulier

• entretien non réalisé par un professionnel

 

7.4 Conditions obligatoires pour bénéficier de la garantie

La garantie est strictement conditionnée à :

Entretien professionnel obligatoire

Le Client doit effectuer tous les entretiens :

• chez un professionnel déclaré

• avec factures nominatives détaillées

Preuve obligatoire

En cas de demande, le Client doit fournir :

• factures complètes

• historique d’entretien

• diagnostic professionnel

À défaut, aucune prise en charge ne sera accordée.

 

7.5 Procédure en cas de panne

En cas de problème :

1. Contact du Vendeur sous 48h

2. Diagnostic établi en atelier

3. Transmission des justificatifs

4. Expertise possible du véhicule

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la prise en charge en cas de non-conformité.
 

7.6 Limitation de garantie

La garantie se limite, au choix du Vendeur :

• à la réparation de la pièce défectueuse

• ou à son remplacement équivalent

Aucune autre indemnisation ne sera due.
 

8. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales :

• garantie légale de conformité

• garantie contre les vices cachés

Ces garanties s’appliquent conformément à la loi en vigueur.
 

9. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un usage inadapté du véhicule

• d’un défaut d’entretien

• d’une modification non autorisée

• d’un usage en compétition
   

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux véhicules personnalisés ou remis en main propre après accord explicite du Client.

​

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.

12. DROIT APPLICABLE

Droit français.

En cas de litige :

• recherche d’accord amiable prioritaire

• à défaut, tribunaux compétents du siège du Vendeur
   

13. ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant validation de la commande.

​